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À LA RENTRÉE, TOUT LE MONDE LEUR DONNE 20/20 !

Updated on: 12:00 / 15-juil.-2015

Modalités de l’Offre Canon 20sur20


1. ORGANISATEUR DE LA PROMOTION

L’organisateur est Canon France, SAS au capital de 141 940 032 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 738 205 269 située 17 Quai du Président Paul Doumer - 92414 Courbevoie Cedex.

2. PROMOTION

Pour l’achat d’un produit éligible à l’offre Canon 20sur20 entre le 15 juillet 2015 et le 30 septembre 2015, Canon vous rembourse 20 euros.

2.1. Produits promotionnels

2.1.1.Cette offre n’est valable que pour l’achat des produits suivants :

PRODUITS PROMOTIONNELS  MONTANT DU REMBOURSEMENT TTC
Imprimante Canon PIXMA MG5650 20 €
Imprimante Canon PIXMA MG5655 20 €
Imprimante Canon PIXMA MG6650 20 €
Imprimante Canon PIXMA MG7550 20 €


2.1.2.     Tous les Produits promotionnels doivent être des produits Canon à la fois neufs et authentiques et être couverts par la garantie EWS. Les achats de produits d’occasion, remis à neuf ou remis en état ou de produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des sociétés du groupe Canon d’une manière quelconque (par exemple produits du marché parallèle ou marché « gris ») ne répondent pas aux critères permettant de bénéficier de cette offre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.canon.fr/about_us/about_canon/parallel_products_information/

2.1.3.    Les produits porteurs de l’offre doivent avoir été fournis et distribués par Canon France, ou des sociétés du groupe Canon situées dans l’EEE, en Suisse ou au Liechtenstein. Pour ne pas être déçu, il vous est toujours recommandé de vérifier auprès de votre revendeur. Pour obtenir plus de renseignements sur ce point, cliquez sur le lien suivant : http://www.canon.fr/Where_to_buy/

2.2.    Période de la promotion
L’achat des Produits promotionnels doit être réalisé entre le 15 juillet 2015 et le 30 septembre 2015 inclus.

2.3.    Participants
2.3.1.      L’offre est réservée aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine et Monaco, et aux personnes morales ayant leur siège social en France ou Monaco.
2.3.2.     Les participants, personnes physiques, doivent avoir au moins 18 ans.
2.3.3.     Les revendeurs sont exclus de cette offre et ne répondent pas aux critères leur permettant de participer au nom de leurs clients.
2.3.4.     En soumettant une demande de participation, les participants sont réputés avoir pris connaissance et accepté les présentes modalités.


3.    COMMENT BENEFICIER DE CETTE OFFRE ?

3.1.     Achetez entre le 15 juillet 2015 et le 30 septembre 2015 inclus, un (1) ou plusieurs produits Canon éligibles à l’offre (Produits promotionnels)  auprès d’un revendeur situé en France métropolitaine, Monaco ou vendus et expédiés par un site internet domicilié en France.

3.2.    Pour effectuer une demande, connectez-vous sur le site internet www.canon.fr/20sur20
o    Rendez-vous dans la rubrique « Participez à l’offre »
o    Inscrivez-vous en renseignant vos coordonnées
o    Saisissez vos informations bancaires « aux normes SEPA » (IBAN et code SWIFT)
o    Joignez la facture TTC (scannée ou photographiée) datée entre le 15 juillet 2015 et le 30 septembre 2015, du ou des Produits promotionnels Canon achetés en entourant la date d’achat et le ou les Produits Promotionnels Canon correspondant.
o    Saisissez le numéro de série du ou des Produits promotionnels Canon achetés. Si vous avez besoin d'aide pour trouver le numéro de série, rendez-vous sur http://www.canon.fr/Support/Consumer_Products/where_to_find_your_serial_number/
o    A l’issue de votre inscription, vous recevrez un email confirmant votre participation.

Votre enregistrement sur le site internet www.canon.fr/20sur20 doit être effectué jusqu’au 31 octobre 2015 inclus.
Pour toute question, veuillez contacter notre assistance en ligne en composant le 01 70 48 05 00* (du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés en France). Référence à rappeler : Offre Canon 20sur20.

3.3.    Pour le remboursement :
o    Une fois la demande reçue et validée, Canon versera le montant du remboursement prévu par la clause 2.1.1 des présentes modalités par virement bancaire exclusivement sur le compte bancaire du participant. Un autre équivalent, une autre contrepartie ou un paiement en espèces ou par chèque ne sera pas prévu.
o    Le remboursement interviendra exclusivement en euros par virement bancaire dans un délai de 4 à 5 semaines environ après validation de votre dossier complet et conforme, sans que ce délai n’engage Canon.
o    Une demande valable ne donnera lieu qu’à un seul virement bancaire.
o    Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous bénéficiez d’un remboursement, cela peut réduire la valeur imposable de votre achat et donc vous obliger à réduire votre déclaration fiscale en conséquence. Nous vous recommandons de vérifier les règles applicables en la matière.


3.4.    L’offre s’effectuera dans la limite des stocks disponibles des Produits promotionnels. Canon ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-disponibilité des Produits promotionnels auprès de ses revendeurs pendant la Période promotionnelle.
Les bons de commande des Produits promotionnels ne seront pas pris en compte.

3.5.    Offre limitée à une seule demande par foyer ou par entreprise et pour l’achat de 5 Produits promotionnels maximum. En cas d’achat de plusieurs produits éligibles à l’offre, la demande doit être effectuée en une seule fois.

3.6.    Le bénéfice de l’offre est conditionné à la conservation durable des Produits promotionnels. Les Produits promotionnels retournés ne peuvent pas bénéficier de l’offre. En cas de produit retourné, Canon réclamera la restitution du montant versé au titre de la présente promotion.

3.7.    Canon ne sera pas responsable des demandes reçues en retard ou n’ayant pas été reçues, la preuve incombant au participant.

3.8.    Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, hors délai ou portant sur un produit non éligible à l’offre sera rejetée et considérée comme nulle. Ainsi, en cas de rejet d’une demande pour non-respect des présentes modalités et en particulier celles du présent article,  aucune nouvelle demande portant sur le(s) même(s) Produit(s) promotionnel(s) ne sera prise en compte.

3.9.    Aucune réclamation ne sera prise en compte par Canon après le 30 janvier 2016.

3.10.    Cette offre est non cumulable avec d’autres promotions en cours.

4.    EXCLUSION DE RESPONSABILITE
4.1.    Sous réserve de la législation applicable, Canon n’est pas responsable de la perte, du dommage ou du préjudice corporel quelle qu’en soit la nature et la cause et qui aurait été subi par un participant dans le cadre de cette promotion. Cependant, aucune stipulation des présentes modalités n’a pour effet d’exclure ou limiter la responsabilité de Canon lorsqu’un préjudice corporel ou un décès est causé, par une faute des salariés ou agents de Canon, sous réserve d’en apporter la preuve.

4.2.    Canon se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier cette promotion si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Canon fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur le participant afin d’éviter une déception.

4.3.    Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s’assurer du respect des présentes modalités et de demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives. Canon se réserve le droit de rejeter des demandes si elle soupçonne que la demande fait l’objet, par un moyen quelconque, d’un usage abusif voire frauduleux.

4.4.    Les décisions prises par Canon dans le cadre de la promotion sont définitives et ne donneront pas lieu à un échange de courriers.

5.    DONNÉES
5.1.    Canon Europa N.V. immatriculée au Pays-Bas, à Bovenkerkerweg 59, 1185 XB, Amstelveen et Canon Europe Limited, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro  4093977 et dont l’établissement est situé au 3 The Square, Stockley Park, Uxbridge UB11 1ET, Royaume-Uni, sont les responsables de la collecte et du traitement des données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles fournies par les participants dans le cadre de cette promotion sont effectués conformément aux lois et à la réglementation applicables en matière de protection des données personnelles. Le traitement des données personnelles est assuré par Canon Europe Limited et/ou les sociétés de son groupe aux fins de gestion de cette promotion, ce qui inclut les tiers désignés par Canon pour gérer la promotion, et le cas échéant à des fins de marketing. Si les participants ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées à des fins de marketing ou pour permettre à Canon de prendre contact avec eux dans le cadre de promotions similaires et ultérieures, ils doivent S’ABSTENIR de cocher la case «inscription» lorsqu’ils remplissent le formulaire de demande.

5.2.    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite à Canon France – Offre Canon 20sur20 - 17 Quai du Président Paul Doumer 92414 Courbevoie Cedex.

6.    DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes modalités sont soumises à la loi française. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.


*Numéro non surtaxé. Coût d’une communication locale depuis un poste fixe situé en France métropolitaine avec l’opérateur Orange. Les tarifs peuvent varier en fonction de votre opérateur téléphonique et du lieu de votre appel. Contactez votre opérateur téléphonique pour connaître le tarif applicable.